Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Kuecmosmieshosly collecte, utilise,
conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site. Elle a été mise à
jour le 8 octobre 2026 et s'applique à l'ensemble des services proposés sur le domaine
kuecmosmieshosly.pro. L'utilisation du site vaut acceptation des pratiques décrites ci-dessous.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est la société
Kuecmosmieshosly, opérateur du service accessible à l'adresse kuecmosmieshosly.pro. Toute demande relative à la
protection des données peut être adressée à la société par les moyens de contact indiqués sur le
site. La société traite les données personnelles en conformité avec la loi fédérale suisse sur
la protection des données (LPD) et, le cas échéant, avec le Règlement général sur la protection
des données (RGPD) de l'Union européenne lorsque des utilisateurs résidant dans l'Espace
économique européen sont concernés. La société s'engage à n'utiliser les données
collectées qu'aux fins expressément décrites dans la présente politique.
2. Données collectées et finalités du traitement
Le site collecte des données personnelles dans les circonstances suivantes : lorsqu'un
utilisateur remplit le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, contenu du message),
lorsqu'il navigue sur le site (données de navigation, adresse IP, type de navigateur, pages
consultées) et lorsqu'il accepte les cookies analytiques. Ces données sont utilisées pour
répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer les performances du site, analyser les
comportements de navigation de manière agrégée et assurer la sécurité du service. La société ne
collecte pas de données sensibles au sens de la LPD et ne procède pas à des prises de décision
entièrement automatisées ayant un effet juridique sur les utilisateurs.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution d'une
relation précontractuelle ou contractuelle lorsqu'un utilisateur soumet une demande de
contact, le consentement de l'utilisateur pour les cookies non essentiels, et l'intérêt
légitime de la société pour améliorer la qualité de son service et assurer la sécurité de son
infrastructure. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela
n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Dans ce cas, les
fonctionnalités dépendant du consentement pourront être limitées. Lorsque le traitement est
fondé sur l'intérêt légitime, l'utilisateur dispose du droit de s'y opposer dans les
conditions prévues par la législation applicable.
4. Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée
nécessaire au traitement de la demande de l'utilisateur et, au-delà, pour la durée requise
par les obligations légales applicables, notamment en matière de conservation des archives
commerciales. Les données de navigation anonymisées peuvent être conservées pour une durée
allant jusqu'à vingt-six mois à des fins statistiques. À l'expiration de ces délais, les
données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes. L'utilisateur peut à tout moment
demander la suppression anticipée de ses données personnelles en adressant une demande à la
société, sous réserve des exceptions légales.
5. Partage et transfert des données
La société ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Elle peut
partager certaines données avec des prestataires techniques chargés de l'hébergement du
site, de la gestion des formulaires ou de l'analyse d'audience, dans le cadre de
contrats de traitement des données assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé par
la LPD. En cas de transfert de données vers un pays tiers ne disposant pas d'une protection
adéquate reconnue, la société met en place les garanties contractuelles appropriées. La société
peut également être amenée à communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi
l'exige.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs
disposent des droits suivants : droit d'accès aux données personnelles les concernant, droit
de rectification des données inexactes, droit à l'effacement dans les conditions prévues par
la loi, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données fournies sur la
base du consentement ou d'un contrat, et droit d'opposition au traitement fondé sur
l'intérêt légitime. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à la
société par les coordonnées disponibles sur le site. La société s'engage à répondre dans un
délai raisonnable et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.
7. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement,
analyser l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies strictement
nécessaires ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur. Les cookies analytiques et
de préférence sont déposés uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur,
recueilli via le bandeau de gestion des cookies. L'utilisateur peut à tout moment modifier
ses préférences via ce même bandeau ou en configurant son navigateur. La politique spécifique
relative aux cookies, mise à jour le 13 octobre 2026, est accessible sur le site et détaille la
nature, la durée et la finalité de chaque catégorie de cookie utilisée.
8. Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction. Ces
mesures comprennent notamment le chiffrement des transmissions via le protocole HTTPS, le
contrôle d'accès aux systèmes d'hébergement et la formation des collaborateurs ayant
accès aux données. En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter les droits des
utilisateurs, la société prendra les mesures correctives nécessaires et informera les autorités
compétentes conformément aux obligations légales en vigueur. La sécurité absolue ne pouvant être
garantie sur aucun système informatique, les utilisateurs sont encouragés à adopter des
pratiques prudentes.
9. Modifications de la politique de confidentialité
La société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment afin de refléter des changements dans ses pratiques de traitement des données, dans la
législation applicable ou dans les fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour est
indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront
informés de manière appropriée, par exemple via une notification sur le site. L'utilisation
continue du site après toute modification vaut acceptation de la politique révisée. Il est
conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés des
conditions en vigueur.